Second Projet de décret sur les émigrans, auquel la priorité a été accordée par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1791, par M Condorcet,
a pour titre
Second Projet de décret sur les émigrans, auquel la priorité a été accordée par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1791, par M Condorcet,
a pour date de début
1791
a pour organisme d'édition
Impr. nationale